Le site Stand Eclair, géré par Gilles BOUCHET (ci-après « le Vendeur ») met à disposition de ses clients via son site Internet www.standeclair.fr (ci-après « le Site ») des produits ou services (ci-après les « Produits ou Services ») .
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de Produits et Services sur le site.
Coordonnées
Adresse : 7 rue des Pensées 86400 SAVIGNE
Numéro de téléphone : + 33(0)6 79 49 64 08
Email : standeclair[at]hotmail.fr
Application des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.
Le présent Site propose la vente en ligne des Produits suivants :
– Matériel d’éclairage pour stands d’exposition (spots, accessoires, câblage)
– Conception et réalisation de mobilier d’exposition sur mesure
– Structures de stands
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre
de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client.
ARTICLE 1 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des Produits et/ou Services sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable, art.293B du CGI) .
Les frais de livraison, de l’embal lage et bancaires liés au virement sur le compte du vendeur restent à la charge de l ‘acheteur.
Stand Eclair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement de taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site.
Cependant, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sont unitaires.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET COMPTE CLIENT
2-1 Compte client
Afin de pouvoir passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Le Client doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de la création du compte, et s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse mail. Le Client peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies.
Le Client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un email à standeclair@hotmail .fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des CGV, le Site Stand Eclair aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
2-2 Modalités de paiement
Le client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par :
– Chèque
– Virement bancaire
– Compte sécurisé Paypal
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée sur le site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant
paiement du client.
2-3 Commandes
Le Client peut passer commande :
– Sur Internet : standeclair.fr
– Par téléphone aux heures d’ouverture de Stand Eclair
– Par mail : standeclair@hotmail.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de
la commande.
2-4 Délais de paiement
Le prix est payable comptant en totalité le jour de la commande.
ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces CGV.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé.
La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5-1 Généralités
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les risques sont à la charge de l ‘acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Stand Eclair. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être
formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Stand Eclair peut expédier au sein du territoire de l’Union Européenne.
5-2 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les délais de livraison courent à partir de la date de réception de règlement de la facture sur le compte du Vendeur.
Sauf mention contraire affichée sur le Site au moment du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits
dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec le Client.
En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation.
Le vendeur est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas été observées par l’acheteur ou en présence d’un cas de force
majeure.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le transporteur dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendezvous
de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. Stand Eclair ne peut être tenu responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibil ité
du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de commande de plusieurs Produits en même temps et que ces derniers aient des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur celui le plus long. Stand Eclair se réserve toutefois la possibil ité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
ARTICLE 6 – ERREURS ET RETARDS DE LIVRAISON
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis pour lui demander la suite à donner à sa
commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être
acquittés même pour les commandes dont les frais de port auraient été offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une
maladresse ou d’une négligence du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai sera
proposé.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqués au Client lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à
compter de la date de conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-1 du Code de la
Consommation. La demande devra être faire l’objet d’une démarche écrite de la part du Client et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison, ce dernier ne n’est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente close n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 – TRANSPORT, DOUANE, ASSURANCE
Toutes les opérations de transport, d’assurance, de douane, de manutention, sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur, auquel i l appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et
d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION
En cas de réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, colis ouvert …), le Client devra les notifier immédiatement au transporteur et à Stand Eclair. Le Client peut refuser un colis
au moment de sa livraison s’il constate une anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, Produit cassé …). Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer sont droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détérioré(s) ou défectueux en
présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée ou défectueuse. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le
Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
L’acceptation du bon de commande par le vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété des Produits commandés.
L’acceptation du bon de commande par le vendeur entraîne automatiquement le transfert des risques sur les Produits commandés.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10-1 Délai légal de rétractation
En ce qui concerne le mobilier d’exposition sur mesure (comptoirs, vitrines …), les Clients ne bénéficient pas de droit de rétractation comme le stipule la loi en vigueur concernant les biens
confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisé. En conséquence, les Clients ne bénéficient pas de droit de rétractation dès lors que les biens ont été expédiés.
10-2 Modalités de rétractation En ce qui concerne les autres Produits mis en vente sur le Site, en cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits acheté et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du
produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabil ité du Client peut être engagée.
Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation si celui-ci, en raison de sa nature ne peut être renvoyé par la Poste. Si les obligations précédentes ne sont
pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Une fois la déclaration envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stand Eclair au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande, le Client devra renvoyer le ou les produits concernés à Stand Eclair dans un délai raisonnable et, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Stand Eclair procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Stand Eclair est
informé de la décision de rétractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Cl ient pour un remboursement selon un autre moyen de
paiement).
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Site.
10-3 Délai de rétractation pour les professionnels
Le droit de rétractation est également étendu aux professionnels qui remplissent les conditions suivantes : les professionnels qui ont conclu des contrats hors établ issement dès lors que l’objet de
ces contrats n’entrent pas dans le champ de l ’activité principale du professionnel et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur à cinq (5). Les délais sont identiques à ceux du
paragraphe précédent.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l ‘adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison.
A l’adresse suivante :
Stand Eclair
7 rue des Pensées
86400 SAVIGNE
Les Produits devront être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice …) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes
conditions. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni
engagée par ses Clients.
Par ailleurs, le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Stand Eclair ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est
livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’ il envisage de commander.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE, LITIGES, TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS, MÉDIATION
Droit applicable : le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Traitement des réclamations : pour tout réclamation, vous pouvez contacter Stand Eclair aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes CGV.
Attribution de juridiction : en cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à Stand Eclair pour
rechercher une solution amiable. Le Client a la possibi lité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 14 –PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de standeclair.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stand Eclair.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Stand Eclair.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
En plus des présentes CGV, le Site dispose d’une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque
l’util isateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
Stand Eclair ne collecte aucune donnée concernant ses clients, sauf les données indispensables à l’établissement du contrat commercial et sa gestion. Ces données seront stockées sur nos serveurs
seulement pendant la durée légale et réglementaire obligatoire.
Ces données sont les suivantes :
– Nom
– Adresse
– Nom de la société et numéro intracommunautaire de la TVA
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
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